Conseil en droit du travail

Anne-Charlotte Serre accompagne et conseille ses clients dans toutes leurs décisions ayant trait au droit du travail.

Relations individuelles de travail :

• Conseil dans la rédaction de lettres d’embauche et de contrats de travail (CDI/CDD/Intérim).

• Assistance dans le cadre de procédures d’obtention de titres de séjour de salariés étrangers (autorisation de travail, carte de séjour salarié, carte de séjour travailleur temporaire, passeport talent).

• Conseil et suivi dans la mise en place de procédures disciplinaires et de licenciement.

• Mise en place de dispositifs spécifiques d’aménagement du temps de travail (rédaction d’accords sur le temps de travail, mise en place et suivi des conventions de forfait jours, aménagement du temps de travail sur l’année, etc.). 

• Gestion des problématiques de santé et sécurité au travail : accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité, risques psychosociaux, médecine du travail.

Relations collectives de travail :

• Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel (élections du CSE, reconnaissance d’Unité économique et sociale, etc.). 

• Assistance à la rédaction et à la négociation d’accords collectifs d’entreprise (épargne salariale, égalité hommes, femmes, etc.). 

• Accompagnement dans la rédaction de procédures internes : règlements intérieurs, codes de conduite, chartes éthiques, chartes informatique, accords de télétravail, Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), Base de Données Économique et Sociale (BDES).

Restructurations 

• Réalisation d’audits juridiques dans le cadre de reprises de sociétés.

• Accompagnement dans la mise en œuvre de licenciements économiques collectifs et plans de sauvegarde de l’emploi.

Accompagnement individuel des cadres et dirigeants d’entreprise en cas de départ :

• Départs amiables, négociés ou pré-litigieux.

• Ruptures conventionnelles.

• Optimisation des conditions de départ.

• Transactions.

• Gestion des clauses de non-concurrence.

Défense  et contentieux

Anne-Charlotte Serre assure la défense de ses clients devant les différentes juridictions. 

• Défense devant le Conseil de prud’hommes et la chambre sociale de la Cour d’appel (licenciement, heures supplémentaires, harcèlement moral, etc.).

• Actions devant les juridictions de la sécurité sociale (contestation des accidents du travail, contentieux de la faute inexcusable, contestation du taux d’incapacité permanente des salariés).

• Actions devant les tribunaux judiciaires (contentieux électoral, contestation de la désignation d’un délégué syndical).

Formations

Anne-Charlotte Serre propose des formations en droit du travail sur des thématiques simples et plus approfondies à destination des services RH et des Managers. 

• Formations d’actualité en droit du travail.

• Formations thématiques (contrat de travail, pouvoir disciplinaire de l’employeur, licenciement, comité économique et social).