Honoraires

Anne-Charlotte Serre fixe les honoraires en concertation avec vous, lors du premier rendez-vous.

Les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite, précisant le mode de détermination de l’honoraire couvrant les diligences prévisibles.

Les diligences accomplies par le cabinet d’Anne-Charlotte Serre sont facturées au client sur la base d’un taux horaire. Certains dossiers peuvent donner lieu à une facturation au forfait avec éventuellement un honoraire de résultat.

L’assurance protection juridique du client peut être actionnée et peut permettre une prise en charge partielle ou totale des honoraires.

Les honoraires ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais et honoraires des conseils et intervenants extérieurs, qui sont sollicités en accord avec le client.

Les factures adressées au client détaillent avec précision par catégorie, la nature et la durée des prestations ainsi que les actions et diligences accomplies par période.

Le cabinet fournit sur simple demande un relevé des diligences et du temps passé ainsi qu’une information à jour des honoraires facturés et non encore facturés.